La Validation des Acquis de l’Expérience (la VAE)

C'est une nouvelle voie pour obtenir tout ou partie d’un diplôme à finalité professionnelle, un titre ou une certification professionnelle figurant sur une liste validée par la Commission Nationale des Certifications Professionnelles, « le Répertoire National des Certifications Professionnelles ». La voie d’accès au diplôme ou titre professionnel par la VAE s’ajoute donc aux voies scolaires et universitaires, à la formation professionnelle continue, à l’apprentissage et a la même valeur.

Par un autre moyen que la formation, il est désormais possible pour toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité. Elle doit pour cela déposer une demande de validation auprès des organismes qui délivrent les certifications.

La validation des acquis de l’expérience est désormais un droit individuel inscrit dans le livre IX du code du travail et dans le code de l’Education par la loi de modernisation sociale votée le 17 janvier 2002.
La validation des acquis n’est pas un dispositif nouveau puisque la loi avait déjà mis en place la validation des acquis professionnels ( loi du 27 janvier 1984 et du 20 juillet 1992 ) mais la Validation des Acquis de l’Expérience étend l’accès et le champ de la validation :

•    elle s’applique à l’ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification,
•    elle prend en compte les compétences professionnelles développées au travers d’activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport avec le contenu du titre ou diplôme
•    le jury de validation peut accorder la totalité de la certification,
•    la durée de l’expérience considérée est d’au minimum de trois ans.

          La validation est un droit individuel mais ne constitue pas une obligation. Elle se fait à la demande de la personne. Des clauses de protection du travailleur sont prévues en particulier sur la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de la demande de validation et dans le fait que des professionnels membres du jury ne peuvent appartenir à l’entreprise ou à l’organisme de la personne demandant la validation.

Un congé de validation est institué. Il permet à un salarié sous certaines conditions d’obtenir une autorisation d’absence de 24h au maximum.

Une prise en charge financière peut être accordée par un organisme paritaire agréé au titre du CIF, tant pour ce qui concerne la rémunération que pour les frais afférents à la validation.

Enfin, les actions de validation des acquis comme les bilans de compétences entrent désormais dans le champ des actions de formation et, en conséquence, sont imputables dans le cadre du plan de formation.

 Qui est concerné ?

Tous les publics engagés dans la vie active sont visés par la validation des acquis de l’expérience dès lors qu’ils peuvent justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle.
Toute personne, quel que soit son statut, son niveau d’étude, sa qualification, peut bénéficier de la VAE pour l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une certification professionnelle.
Les publics concernés par la démarche de VAE sont :

• les demandeurs d’emploi, jeunes ou adultes,
  • avec une expérience, mais sans qualification professionnelle attestée
  • avec une qualification inadaptée à l’offre du marché du travail, après diagnostic des prescripteurs
• les jeunes sans qualification professionnelle (infra V, Bac généraux, 1er cycle universitaire sans résultats, emplois jeune…).
• les salariés du privé en CDI, en CDD, intérimaires, …
• Les non-salariés : membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, …
• Les candidats à un concours administratif (pour obtenir le niveau pré requis)
• Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale
• etc …

 L’expérience prise en compte

L’expérience prise en compte pour la VAE doit être au minimum de 3 années dans le domaine du diplôme ou titre visé.

Ces trois années d’expérience se justifient à partir d’une activité salariée, non salariée, ou bénévole, qu’elle soit exercée en continu ou non ( intérim…), à temps plein ou à temps partiel, en rapport avec la certification visée.

Quel que soit le statut de la personne, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise.

Il revient au jury de la certification d’apprécier le caractère professionnel des compétences et leur lien avec celles qui sont exigées par le référentiel du diplôme ou titre visé.
Le jury peut aussi prendre en compte les études supérieures accomplies notamment à l’étranger.