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Le Contrat d'Apprentissage
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE



Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ?
Le contrat d’apprentissage vous permet d’apprendre un métier et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes :

- Âgé de moins de 26 ans et ayant satisfait à l’obligation scolaire. Diplômé ou non, vous souhaitez obtenir une qualification reconnue.
- Vous avez entre 26 et 30 ans, vous pouvez sous certaines conditions (renouvellement de contrat d’apprentissage,...) bénéficier de ce contrat. La limite d’âge (30 ans) pour l’accès aux contrats d’apprentissage des travailleurs handicapés est supprimée.
- Adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Vous pouvez être embauché en contrat d’apprentissage par :

toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que tout employeur du secteur public non industriel et non commercial.

Votre statut

- Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme préparé),
- rémunéré à hauteur d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel (de 25 % à 78 %, selon votre âge et l’année d’exécution du contrat.

Avantages


Des avantages pour vous...

Vous bénéficiez d’une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :

- comportant une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum (selon le diplôme préparé) en Centre de Formation d’Apprentis (CFA),
- aboutissant à l’acquisition d’une qualification reconnue par un diplôme,
- encadrée, en entreprise, par un maître d’apprentissage expérimenté.

...et pour votre employeur

- Une éxonération de charges sociales ;
- une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région ;
- un crédit d’impôt pouvant aller de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions.

- Gratuité de la formation en CFA (pas de coût supplémentaire pour l’entreprise),
- aides possibles de l’AGEFIPH, accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés.


PLUS D'INFORMATIONS    :
   http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html





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Mai 2009 - N. Houssami 
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